Avocat en droit des professions libérales à Villefranche-sur-Saône

Parce que chacune de ces professions est unique, une attention et une compétence particulière sont requises pour répondre de manière pertinente aux différentes contraintes supportées par les professions libérales (règlementations particulières, instances Ordinales, spécificités juridiques et comptables …).

Faire appel à un Avocat spécialisé dans le droit des professions libérales

Le Cabinet CJN AVOCAT assiste les professionnels libéraux :

Professions de Santé et paramédicales (Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Masseurs-Kinésithérapeutes, Ostéopathes, Chiropracteurs, Infirmiers libéraux, Sage-Femmes, Diététiciens, Ergothérapeutes, Orthophonistes, Orthoptistes, Pédicures-Podologues, Psychologues, Psychothérapeutes, Psychomotriciens, Vétérinaires …)
Professions du Chiffre et du Droit (Avocats, Administrateurs et Mandataires Judiciaires, Greffiers, Notaires, Experts-comptables, Commissaires aux Comptes, Commissaires-Priseurs, Conseils en investissements financiers, Conseils en Propriété intellectuelle,
Architectes, Experts …

SEL / SCM

Assistance au choix entre « structures de partage de moyens » (SCM, GIE, Associations …) et « sociétés d’exercice en commun de la profession » (SEL principalement)
Choix de la forme sociale spécifique : SELARL, SELAS
Rédaction de statuts adaptés à votre exercice et conformes à la règlementation de votre profession
Optimisation du pilotage de la rémunération

Pacte d’associés / Règlement intérieur

Sécurisation de l’association à travers la rédaction d’un pacte d’associés et/ou d’un règlement intérieur
Organisation des droits de retrait et clauses d’exclusion
Organisation du sort des titres en cas de décès d’un associé professionnel exerçant
Fixation des méthodes de valorisation des titres de la société en cas de retrait, d’exclusion, de décès, de cession …

Cession ou apport de patientèle – clientèle

Choix du mode de transmission du Cabinet : apport ou cession
Elaboration du montage d’acquisition
Anticipation de l’imposition des plus-values, mise en report de plus-values
Assistances dans les négociations
Rédaction des actes juridiques : traités d’apport, protocoles et actes réitératifs de cession …

SPFPL

Elaboration de montages d’optimisation, restructuration, transmission au moyen de sociétés holding (Société de Participations Financières de Professions Libérales – SPFPL)
Vérification des règles de détention du capital social
Organisation des relations entre structures du groupe et entre associés

Installation – Cessation d’activité

Accompagnement dans toutes les démarches relatives à l’installation de Professionnel, que ce soit en libéral, en qualité de Collaborateur ou de salarié
Rédaction de contrats de collaboration, d’exercice en commun, de location de fauteuil ou de location de locaux
Accomplissement des formalités à effectuer auprès de l’URSSAF, de l’Ordre et des organismes propres à chaque profession
Accompagnement dans toutes les démarches relatives à la cessation d’activité du Professionnel en libéral