
Avocat en droit des sociétés à Villefranche-sur-Saône
Parce que chaque dirigeant est unique et qu’il doit avant tout pouvoir se focaliser son activité, le Cabinet CJN Avocat assiste les entrepreneurs afin de leur apporter une sécurisation de leur gestion et de leurs opérations juridiques, un éclairage complémentaire sur leur stratégie et une assistance sur le long-terme dans la construction de leur projet.
Parce que chaque entrepreneur est unique
La constitution de société
- Choix de la forme sociale SARL, SAS …
- Pour les Entreprises individuelles : Auto-entrepreneur, EIRL …
- Choix des statuts fiscal et social des dirigeants
- Rédaction de statuts adaptés
- Assistance particulière en cas d’activités réglementées ou soumises à conditions particulières
- Mise en place d’un pacte d’associés le cas échéant
- Accomplissement de toutes formalités légales requises : immatriculation auprès du Greffe ou autre Centre de formalité compétent, liaison avec la Chambre du commerce et de l’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), l’URSSAF, déclaration des Bénéficiaires Effectifs (Déclaration des Bénéficiaires Effectifs) …
Parce même les"petits" projets représentent de grands enjeux
La vie de la société et le suivi juridique
Les transmissions, rapprochements et restructurations d’entreprises
- Elaboration de la stratégie de cession : fonds de commerce, titres, actifs, restructuration …
- Optimisation du schéma d’acquisition
- Acquisition de fonds, titres ou actifs dans le cadre d’une procédure collective
- Coordination avec les autres intervenants du dossier (Expert-comptable, Banques, Courtiers, Intermédiaires, Notaires, Confrères …)
- Négociation et rédaction des actes juridiques relatifs à tous types d’opérations de cession, rapprochements ou transmissions
- d’entreprises : lettre d’intention (LOI), compromis ou protocole d’accord, levée des conditions suspensives, garantie d’actif et de passif, conventions de cession, pactes d’associés …
- Optimisation des transmissions familiales : Pacte Dutreil, donations,
- Operations de restructurations : Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), fusions, scissions, apports, apports partiels d’actifs (APA)
- Constitution de sociétés holding, animation de groupe
- Levée de fonds : accompagnement dans vos recherches et démarches de financement, échanges avec les investisseurs
- Investissements immobiliers (SCI à l’IR ou à l’IS, location meublée professionnelle (LMP), location meublée non-professionnelle (LMNP), SCPI, activité de marchands de biens, promotion immobilière …
parce que vous construisez votre projet mais aussi l'avenir de votre famille