Avocat en droit des sociétés à Villefranche-sur-Saône

Parce que chaque dirigeant est unique et qu’il doit avant tout pouvoir se focaliser son activité, le Cabinet CJN Avocat assiste les entrepreneurs afin de leur apporter une sécurisation de leur gestion et de leurs opérations juridiques, un éclairage complémentaire sur leur stratégie et une assistance sur le long-terme dans la construction de leur projet.

Parce que chaque entrepreneur est unique

La constitution de société

Choix de la forme sociale SARL, SAS …
Pour les Entreprises individuelles : Auto-entrepreneur, EIRL …
Choix des statuts fiscal et social des dirigeants
Rédaction de statuts adaptés
Assistance particulière en cas d’activités réglementées ou soumises à conditions particulières
Mise en place d’un pacte d’associés le cas échéant
Accomplissement de toutes formalités légales requises : immatriculation auprès du Greffe ou autre Centre de formalité compétent, liaison avec la Chambre du commerce et de l’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), l’URSSAF, déclaration des Bénéficiaires Effectifs (Déclaration des Bénéficiaires Effectifs) …

Parce même les"petits" projets représentent de grands enjeux

La vie de la société et le suivi juridique

L’approbation des comptes sociaux
- Rédaction des documents juridiques et dépôt des comptes auprès du Greffe
- Conseils en matière de pilotage de la rémunération des dirigeants et/ou des associés (rémunération de mandats, primes, distributions de dividendes …)
Les modifications statutaires
- Transfert de siège
- Modification du capital social (augmentation, réduction …)
- Changement de dénomination, d’objet social, de date de clôture, de règles de droit de vote et de majorité …
- Transformation
La cessation d’activité

Dissolution et liquidation, radiation d’entreprises, mise en sommeil …

Les transmissions, rapprochements et restructurations d’entreprises

Elaboration de la stratégie de cession : fonds de commerce, titres, actifs, restructuration …
Optimisation du schéma d’acquisition
Acquisition de fonds, titres ou actifs dans le cadre d’une procédure collective
Coordination avec les autres intervenants du dossier (Expert-comptable, Banques, Courtiers, Intermédiaires, Notaires, Confrères …)
Négociation et rédaction des actes juridiques relatifs à tous types d’opérations de cession, rapprochements ou transmissions
d’entreprises : lettre d’intention (LOI), compromis ou protocole d’accord, levée des conditions suspensives, garantie d’actif et de passif, conventions de cession, pactes d’associés …
Optimisation des transmissions familiales : Pacte Dutreil, donations,
Operations de restructurations : Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), fusions, scissions, apports, apports partiels d’actifs (APA)
Constitution de sociétés holding, animation de groupe
Levée de fonds : accompagnement dans vos recherches et démarches de financement, échanges avec les investisseurs
Investissements immobiliers (SCI à l’IR ou à l’IS, location meublée professionnelle (LMP), location meublée non-professionnelle (LMNP), SCPI, activité de marchands de biens, promotion immobilière …