Parce qu’il est difficile de penser à tout et que les « bons modèles de contrat » n’existent pas, le Cabinet CJN Avocat veille à prendre le temps d’élaborer avec et pour ses clients des contrats sécurisants et « sur-mesure » pour s’adapter à leurs besoins et à leurs spécificités.
parce qu'il est difficile de penser à tout
Les baux constituent un élément clé de la stabilité et de la gestion quotidienne des entreprises. Mais selon la nature de locaux, la qualité du preneur ou son activité, différents régimes légaux trouvent à s’appliquer. Par ailleurs, ces contrats portent fréquemment sur de longues durées et peuvent en cas de difficultés, représenter d’importants enjeux financiers. D’où la nécessité d’apporter le plus grand soin à leur négociation et à leur rédaction. Ces baux peuvent notamment prendre les formes suivantes :
L’accompagnement d’un Avocat peut en outre s’avérer utile tout au long de la vie du bail : congé, demande de renouvellement, révision, indexation ou déplafonnement des loyers, cession du droit au bail, déspécialisation, loyers impayés, survenance de sinistres, problématiques liées aux travaux, aux mises aux normes des locaux, aux assurances …
Ces conventions sont essentielles à la bonne coopération des différentes structures d’un groupe. Mais si les synergies, les mutualisations de moyens et les optimisations de flux sont primordiales, ces relations intra-groupe sont strictement réglementées. Elles doivent donc être mises en place et suivi avec attention sur le plan juridique, fiscaux, comptables et sociaux. Il s’agit notamment :
parce que les "bons modèles" de contrats n'existent pas
Maître Caroline Joanin-Nicoletti
BUREAU LYONNAIS
BUREAU VILLEFRACHE-SUR-SAONE
14 Rue Auguste Aucour
69400 Villefranche-sur-Saône
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 19h
198 Rue Gantillon
69400 Villefranche-sur-Saône
20 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
Maître Caroline Joanin-Nicoletti, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône (69400).
Droit des sociétés, droit des contrats, pré contentieux.
Liens utiles