Menu
06 84 05 63 59

Objet de votre demande

Informations personnelles

Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône (69400) 198 Rue Gantillon
69400 Villefranche-sur-Saône

20 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
Horaires
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 19h
Maître Caroline Joanin-Nicoletti Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône (69400) Contactez le cabinet Prendre rendez-vous

Avocat en droit des contrats à Villefranche-sur-Saône et Lyon | Maître Caroline Joanin-Nicoletti

Particuliers et professionnels sont amenés, au cours de leur vie, à établir différents contrats. Ces derniers encadrent les droits et les obligations des parties signataires. Ils constituent ainsi une référence en cas de défaut ou de mauvaise exécution des clauses prévues. Autant de raison de recourir à un professionnel du droit, pour la rédaction de ses contrats, afin d’appliquer les règles juridiques en les adaptant à l’activité et aux attentes des intéressés, mais aussi pour les faire respecter ou les remettre en cause. Avocat en droit des contrats, Maître Caroline Joanin-Nicoletti met à votre disposition sescompétences en matière de :
  • Analyse, rédaction et renouvellement de contrat commercial
  • Gestion de contentieux contractuel (mauvaise exécution, résiliation, exécution forcée, etc.)
  • Assistance pour un recouvrement amiable ou judiciaire de créances
  • Analyse, rédaction et renouvellement de contrat de bail commercial et professionnel
  • Gestion des contentieux du bail commercial (loyers impayés, conflits du voisinnage…).
Les cabinets de l’avocat sont établis au :
  • Cabinet principal, au 198 rue Gantillon à Villefranche-sur-Saône
  • Cabinet secondaire, au 20 boulevard Eugène Deruelle à Lyon
Le standard téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
 

Les contrats commerciaux

La rédaction de contrat commercial

Les contrats commerciaux sont des documents aux termes parfois compliqués et comportant de nombreuses clauses, avec les conséquences légales qu’elles impliquent. Ils revêtent pourtant une importance capitale pour les parties concernées. Ainsi, il est essentiel de confier leur rédaction à un professionnel du droit, afin qu’ils réflètent au mieux l’ensemble des objectifs attendus par les parties signataires. Une bonne vérification en amont vous permettra également de prévenir de nombreuses difficultés en cas d’inexécution des contrats.
 parce qu'il est difficile de penser à tout Maître Caroline Joanin-Nicoletti vous apporte son expertise lors de la rédaction et la révision de contrat commercial (conditions générales de vente, accords de coopération, cession de créance, ententes de confidentialité, contrats de sous-traitance, contrats de distribution et de fabrication...). L’avocat fonde sa méthode sur l’écoute et la compréhension des contraintes propres à l’activité spécifique de chaque client, afin d’éviter tout décalage entre ces contraintes et les accords qui doivent figurer dans vos documents. Les règles déontologiques strictes auxquelles se soumet l’avocat permettent d’ailleurs de sécuriser vos actes juridiques. En plus de conseiller les parties sur la portée des engagements souscrits, elle engage en effet sa responsabilité et s’assure de la validité et de la pleine efficacité de l’acte qu’elle rédige. Vous pouvez faire appel à ses services pour la rédaction d’actes juridiques en se rendant à ses cabinets d’avocat aux Barreaux de Villefranche-sur-Saône et de Lyon.
 

La responsabilité contractuelle

Le droit des obligations prévoit que lors de la signature d’un contrat, les parties concernées doivent respecter les clauses et les engagements qui y sont souscrits. Le non-respect de ces derniers engendre un contentieux contractuel qui amène le plus souvent à la résolution ou la résiliation de contrat. En ayant recours à un avocat spécialisé, il est néanmoins possible d’intenter une action en justice pour parvenir à l’exécution forcée des clauses prévues dans le contrat et ainsi d’engager la responsabilité contractuelle du cocontractant.

Vous pouvez également faire appel à l’avocat à Villefranche-sur-Saône et Lyon pour le recouvrement de créances. Elle entamera avant tout un recouvrement à l’amiable en procédant à la mise en demeure du débiteur, avec la rédaction d’un protocole transactionnel dans lequel sera défini de nouvelles échéances adaptées à ses possiblités financières. Le cas échéant ou en cas de mauvaise foi notoire, l’avocat procèdera au recouvrement judiciaire et à la mise en place des voies d’exécution (mesures exécutoires et conservatoires, saisie immobilière mobilière).
 

Le contrat de bail commercial

La rédaction de bail commercial et professionnel

Le bail commercial et professionnel est un document décisif pour le lancement de votre activité commerciale ou en tant que professionnel libéral. Sa rédaction demande ainsi la plus grande attention, car il s’agit d’un contrat de longue durée et contient autant les modalités d'entrée, de location que de départ. Il doit aussi répondre à un formalisme et des délais légaux stricts qui peuvent conduire à la nullité du contrat en cas de mauvaise rédaction. Afin de bénéficier d'un document juridique sur mesure, efficace et prévenir les éventuels litiges, faire appel à un avocat spécialisé est essentiel.
parce que les bons contrats prêt à l'emploi n'existent pas Bénéficiez alors des conseils de Maître Caroline Joanin-Nicoletti, qui vous fera profiter de son expérience en matière d’analyse et de rédaction de contrat de bail. Intervenant aussi bien auprès des bailleurs que des preneurs, elle vous éclairera également sur la portée des clauses d’un contrat, et celles à y insérer (durée du bail, engagements de caution…), de sorte à vous protèger au mieux. Elle intervient en outre à l’occasion des révisions et renouvellements de bail commercial, afin de vous conseiller, notamment sur la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés.
 

Le contentieux du bail commercial

Maître Caroline Joanin-Nicoletti dispose également d’une compétence avérée en matière de contentieux du bail commercial. Elle peut ainsi vous assister et vous conseiller en cas d’impayés du bail (loyers impayés, charges impayées…) ou encore de troubles du voisinage (bruit, odeurs, comportement…). L’avocat privilégie toujours une solution amiable avant d’envisager une phase contentieuse. Elle tentera ainsi dans un premier temps de négocier avec le locataire en défaut de paiement, avant de procéder à la résiliation du bail. Avec votre accord, elle mettra en place des clauses résolutoires et la procédure d’expulsion si aucune solution amiable n’est trouvée.
Cliquez pour activer la carte
Vous appréciez, partagez !
Caroline Joanin-Nicoletti Télèphone06 84 05 63 59
Adresse198 Rue Gantillon
69400 Villefranche-sur-Saône