Avocat en droit des contrats à Villefranche-sur-Saône
Les contrats commerciaux
Parce qu’il est difficile de penser à tout et que les « bons modèles de contrat » n’existent pas, le Cabinet CJN Avocat veille à prendre le temps d’élaborer avec et pour ses clients des contrats sécurisants et « sur-mesure » pour s’adapter à leurs besoins et à leurs spécificités.
- Contrat d’apport d’affaire
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de sous-traitance,
- Contrat concession commerciale, d’approvisionnement, de fourniture, de distribution, de coopération commerciale
parce qu'il est difficile de penser à tout
Contrats immobiliers
Les baux constituent un élément clé de la stabilité et de la gestion quotidienne des entreprises. Mais selon la nature de locaux, la qualité du preneur ou son activité, différents régimes légaux trouvent à s’appliquer. Par ailleurs, ces contrats portent fréquemment sur de longues durées et peuvent en cas de difficultés, représenter d’importants enjeux financiers. D’où la nécessité d’apporter le plus grand soin à leur négociation et à leur rédaction. Ces baux peuvent notamment prendre les formes suivantes :
- Baux commerciaux
- Baux professionnels
- Baux civils à usage d’habitation
- Baux civils à usage professionnel
- Baux de sous-location, avenants de modification de substitution, de résiliation …
L’accompagnement d’un Avocat peut en outre s’avérer utile tout au long de la vie du bail : congé, demande de renouvellement, révision, indexation ou déplafonnement des loyers, cession du droit au bail, déspécialisation, loyers impayés, survenance de sinistres, problématiques liées aux travaux, aux mises aux normes des locaux, aux assurances …
Conventions intra-groupes
Ces conventions sont essentielles à la bonne coopération des différentes structures d’un groupe. Mais si les synergies, les mutualisations de moyens et les optimisations de flux sont primordiales, ces relations intra-groupe sont strictement réglementées. Elles doivent donc être mises en place et suivi avec attention sur le plan juridique, fiscaux, comptables et sociaux. Il s’agit notamment :
- Des conventions de trésorerie
- Des conventions d’intégration fiscale
- Des conventions de prestations de services, management fees
- Des conventions d’animation de groupe
- Des pactes d’associés
